10.09.2019 |
Opinion

Grand Fribourg, la fiscalité n’est pas la fin du monde

Quand on s’établit dans une commune, outre la qualité de vie et de logement qu’on s’attend à y trouver ainsi que la proximité ou la facilité d’accès à son travail, un renseignement important à se procurer concerne la fiscalité. Combien va-t-on y payer d’impôt? Le premier réflexe du contribuable est donc de se demander quel sera le coefficient de l’impôt communal. Et peut-être, de faire une comparaison entre les communes envisagées. En d’autres termes et en pourcentage de l’impôt cantonal, combien le fisc local va-t-il demander au nouveau venu?

Pour la commune en gestation du Grand Fribourg, la réponse est simple: le coefficient de l’impôt communal évolue entre 62% à Matran, le moins élevé, et 81,6% à Fribourg, le plus élevé. Cette fourchette alimente les peurs. Il n’est pas rare en effet d’entendre au Café du Commerce (ou de lire dans les courriers du lecteur) que «c’est sûr et certain, on sera mangé à la sauce fiscale de la capitale». En d’autres termes, que la fusion aboutira à ce que chacun paie un impôt communal aussi élevé que dans la capitale aujourd’hui.

La question est si sensible que le groupe de travail Finances de l'Assemblée constitutive l’a abordée avec une prudence de sioux dans son rapport intermédiaire. Qui note que le coefficient d’équilibre du futur impôt communal de «Fribourg» se situerait vraisemblablement, par habitant, entre 70% et 78% de l’impôt cantonal de base. Et que, comme on l’a entendu dans un débat organisé récemment sur la fusion, le résultat de la dernière votation cantonale sur l’imposition des entreprises pourrait même aboutir à pulvériser la limite basse de cette fourchette.

Coefficient ou charge fiscale?

En fait, ce coefficient d’équilibre «théorique» est très proche de celui que le groupe de travail a calculé pour les communes d’Avry (69-75), de Corminboeuf et de Villars-sur-Glâne (toutes deux entre 72 et 78), sur la base de leurs statistiques financières actuelles. Les coefficients communaux effectifs de ces trois communes sont connus: ils sont respectivement de 72,1%, 75% et 63,9%. Ce qui pourrait signifier qu’à l’exception des contribuables de Villars-sur-Glâne, mais aussi de Granges-Paccot (67,8%) et de Matran (62%), les impôts pourraient baisser pour ceux des autres communes si, par exemple, le coefficient communal proposé pour la nouvelle commune devait être de 68%.

Mais si le coefficient d’impôt communal est un élément important, il n’est pas le seul à considérer. Un autre pourrait être plus pertinent: celui que l’Administration fédérale des Contributions (AFC) calcule et publie chaque année pour chaque commune du pays, la «charge fiscale». Celle-ci reflète, en pourcentage du revenu brut d’un sujet fiscal, quel montant il paie au canton, à sa commune et à sa paroisse. Elle est calculée pour des sujets fiscaux type: le célibataire, une personne mariée sans ou avec enfants, une personne mariée avec enfant et deux revenus et un retraité. Le tout, pour différentes classes de revenus.

Matran, fiscalement la moins chère

Pour 2018, la charge fiscale des communes du Grand Fribourg en donne une image plus nuancée. Ainsi, un célibataire dont le revenu brut annuel serait de 80'000 francs aurait meilleur temps d’aller s’établir à Matran ou à Villars-sur-Glâne, où sa charge fiscale serait de 12,12%, respectivement de 12,3%; il devrait par contre éviter Belfaux (13,76%). Si le contribuable est marié, sans enfants et avec un revenu brut annuel de 100'000 francs, c’est à Matran (8,81%) qu’il doit aller; mais sûrement pas à Belfaux où il laisserait 10% de son revenu. S’il est marié avec un enfant et deux revenus bruts cumulés de 150'000 francs, c’est Matran qu’il doit aussi choisir (9,26%) mais pas Belfaux (10,51%) ni Fribourg (10,49%). Enfin, un retraité avec un revenu brut de 100'000 francs devra éviter Belfaux (13,14%) et Fribourg (13,11%) pour choisir Matran (11,57%).

Hormis le fait que Matran dont la dette nette par habitant est… une fortune nette de 4277 francs, ce qui peut expliquer son attrait fiscal, que peut-on retenir de ce rapide parcours fiscal de la future commune fusionnée? Simplement que raisonner en termes de fiscalité ne doit pas être un but en soi. Les fourchettes, tant en termes de coefficient communal que de charges fiscales, restent étroites. Suffisamment pour ne pas devoir apprécier les communes du Grand Fribourg sur la base de ce seul critère. C’est en effet en termes de qualité de vie et d’environnement, social, culturel et économique qu’il faut approcher cette future fusion. C’est à l’aune de son caractère, de ses habitants, des services qui y sont proposés et de sa qualité de vie qu’il faudra juger d’habiter à tel ou tel endroit.

Nous vivons dans un pays, dans des communes, où l’utilisation de la manne fiscale peut s’apprécier concrètement chaque jour en utilisant des infrastructures efficaces. C’est une énorme chance par rapport à certains de nos voisins. Et c’est aussi pour cela que quelques pourcents d’impôts en plus ou en moins ne sont pas…la fin du monde!

 

Sources:


 

Divers·e·s représentant·e·s de la société civile se sont porté·e·s volontaires pour créer des chroniques sur les histoires, les personnalités et les particularités qui caractérisent leur commune. Au travers de leurs publications, ces personnes externes à l'Assemblée constitutive explorent l’identité du Grand Fribourg. Elles abordent aussi différents sujets en lien avec la fusion des communes.

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Paul Coudret

Rédacteur et conseiller économique. Auteur d’ouvrages sur la fiscalité. Président du pvl Ville de Fribourg