Concept et consultation

Les membres de l’Assemblée constitutive se sont réunis en groupes de travail pour analyser les domaines spécifiques de la fusion. Du 13 mai au 14 juin 2019, leurs rapports et leur projet de concept de fusion (ci-dessous) ont été mis en consultation auprès des directions et services de l’Etat de Fribourg, des associations de communes, des organes communaux, des partis politiques, de la société civile et des personnes individuelles. Cette consultation a donné lieu à 160 prises de position. L’Assemblée constitutive va tenir compte de ces retours pour finaliser le concept de fusion. Ce concept servira ensuite de base à l’élaboration de la convention de fusion.

> Concept de fusion (projet)

> Rapports des groupes de travail

> Rapport de consultation

Administration

Le groupe de travail (GT) propose une administration moderne et accessible pour l’ensemble de la population. Une administration décentralisée, avec des guichets physiques et la mise en place d’un guichet virtuel, permettrait de garantir la proximité et la qualité des services. Par ailleurs, le GT se prononce en faveur d’une harmonisation des conditions de travail du personnel communal et d’une offensive dans le domaine de la formation. Afin de préserver la qualité des services dans le contexte de la décentralisation, le concept d’administration sans papiers et de dossier virtuel paraît essentiel aux membres du GT. L’Assemblée constitutive a émis une garantie de l’emploi pour tout le personnel communal concerné. 

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Technique

Le domaine technique couvre notamment l’énergie, les réseaux de fluides, les déchets, les sapeurs-pompiers, la police locale, le parc immobilier et les véhicules. Le groupe de travail (GT) y voit un potentiel intéressant d’harmonisation et de centralisation des prestations. L’un des objectifs principaux est l’augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables et l’obtention du label Cité de l’énergie maximum, conformément à la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Le GT propose une commune sans taxe non pompier et une réunion des corps de police locale visant à assurer un service décentralisé de police de proximité.

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Entretien

Une commune fusionnée attractive pour les habitant·e·s va de pair avec un entretien moderne. Le groupe de travail (GT) propose d’articuler le secteur de l’entretien autour d’une direction centralisée et d’une organisation délocalisée par secteurs, et de renforcer la présence de la nature. Afin d’être cohérent avec cette volonté, le GT souhaite réduire le recours aux herbicides au profit d’un engagement accru de l’humain et des méthodes mécaniques. Il propose aussi de réduire la quantité de sel épandue sur les routes durant l’hiver. Enfin, le GT veut renforcer le sentiment de sécurité grâce à l’éclairage dynamique et favoriser la convivialité par l’aménagement de nouvelles places de jeux et de sport. 

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Ecoles et société

Dans les domaines des écoles, de la jeunesse, des seniors, du sport et de la culture ou encore des affaires sociales, le groupe de travail (GT) propose de garantir l’existence et la proximité des prestations actuelles et d’harmoniser vers le haut les bonnes pratiques existantes. Il prévoit des maisons de quartier polyvalentes et propose que la future commune développe un accueil extrafamilial suffisant et de qualité. Le GT propose aussi de créer un axe fort pour une véritable politique de l’enfance et de la jeunesse. Enfin, pour le GT, un soutien particulier doit être accordé au sport et à la culture.

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Développement

Maîtriser le développement et le mettre au service du bien-être de la population de l’ensemble du territoire sont les principes qui guident les propositions du groupe de travail (GT). Il souhaite valoriser Fribourg comme ville d’histoire et de rivières et propose de protéger la biodiversité, de rapprocher les milieux urbain et rural et d’encourager la mobilité douce et l’utilisation des transports publics. De plus, le GT juge nécessaire de dynamiser l’économie de la commune en désignant une zone d’activité nationale, en valorisant Fribourg comme un lieu d’études et en accroissant la capacité hôtelière de la commune.

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Politique

Permettre à la population de se sentir valablement représentée auprès des autorités politiques fait partie des priorités de l’Assemblée constitutive. Pour ce faire, le groupe de travail (GT) propose la création de 18 à 22 commissions locales qui représenteraient les intérêts des quartiers et des localités auprès des autorités. Le GT propose un Conseil général de 80 membres, doté d’un secrétariat indépendant, ainsi qu’un Conseil communal de sept membres professionnels. Il juge important de prévoir des dispositions transitoires pour la ou les deux première(s) législature(s), avec la création de cercles électoraux permettant d’assurer la représentativité des anciennes communes.

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Finances

Le groupe de travail a publié un rapport intermédiaire. Selon sa planification consolidée, le taux d’imposition de la commune fusionnée sera compris dans une fourchette allant de 70 à 78%. Ce calcul pourra être affiné lorsque les votations de mai et juin 2019 sur la réforme de la fiscalité des entreprises seront passées et les réactions des entreprises connues. Les données montrent que la commune fusionnée aurait une capacité d’investissement située entre 350 et 400 millions de francs et que la charge de la dette serait supportable. Les questions d’une aide complémentaire de l’Etat, des taxes causales et de la contribution immobilière sont en cours d’analyse.

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Histoire et identité

Le groupe de travail (GT) propose la reconnaissance de l’allemand comme deuxième langue officielle et suggère le nom Fribourg, respectivement Freiburg, pour la nouvelle commune. L’Assemblée constitutive prévoit différentes pistes pour promouvoir le bilinguisme dans la commune. Ces propositions concernent notamment le système scolaire et l’administration, mais visent à garantir le principe du libre choix, tant pour la population que pour le personnel communal et enseignant. Le GT a aussi analysé la question de la Bourgeoisie de Fribourg: cette dernière continuera d’œuvrer pour le bien commun, indépendamment de la nouvelle commune.

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