FAQ | Assemblée constitutive du Grand Fribourg

FAQ

Projet de fusion

Le projet du Grand Fribourg est-il imposé aux communes ?

Non. Les neuf communes impliquées dans l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg ont manifesté leur volonté de participer à ce processus. En janvier 2017, les communes de Corminboeuf, Givisiez, Fribourg et Marly ont demandé au Conseil d’Etat d’introduire le processus de fusion. Le Conseil d’Etat a consulté les autres communes et retenu les communes de l’Agglomération de Fribourg qui ont exprimé leur intérêt pour déterminer le périmètre. Les communes de Pierrafortscha, Grolley et La Sonnaz, qui ont également manifesté leur intérêt mais qui ne sont pas membres de l’Agglomération de Fribourg, ont obtenu le statut d’observateur au sein de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg.

Projet de fusion

Le projet de fusion est-il décidé d’avance ?

Seul le processus est décidé. Pour le reste, l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg doit élaborer une convention de fusion dans tous ses détails. Les prestations, les infrastructures, l’organisation politique et administrative, les impôts et taxes seront discutés par les délégués des communes. Leur projet sera mis en consultation, puis lorsqu’il sera abouti soumis au vote des habitantes et habitants des communes concernées. Tout est donc possible.

Projet de fusion

Les petites communes ont-elles leur mot à dire ?

Sur les 36 délégués que compte l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg, 26 délégués proviennent des communes autour de la Ville de Fribourg. L’un des grands défis identifiés par l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg sera de construire le projet autour de l’idée d’une ville à visage humain, respectant l’équilibre ville-campagne et les minorités. Il est en revanche clair que le centre de ce projet est la capitale du canton.

Projet de fusion

La future commune va donc s’appeler Grand Fribourg ?

Non, le nom de la commune n’est pas encore déterminé. L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg devra trancher non seulement sur le nom, mais aussi sur les armoiries de la nouvelle commune.

Processus

Combien coûte le processus de fusion et qui paie ?

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg dispose d’un budget de 400'000 francs par an de 2018 à 2020. La moitié est financée par l’Etat de Fribourg et l’autre moitié par les communes du périmètre.

Processus

La population pourra-t-elle s’exprimer avant le vote final ?

Oui. En 2018, l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg organise trois cafés participatifs, sur les thèmes du développement économique, de l’identité linguistique et de la qualité de vie. Les habitants sont invités à apporter leur contribution au projet au travers de ses cafés. De plus, dès l’automne 2018, un blog intitulé «Parlons d’identité» invitera les volontaires issus de la société civile à investir la discussion relative à l’identité de la commune. Enfin, le règlement prévoit la possibilité d’organiser une consultation durant l’année 2019.

Processus

Une commune peut-elle sortir du périmètre ?

Oui, une commune peut se retirer du projet et sortir du périmètre provisoire, comme une autre commune pourrait intégrer le projet et le périmètre provisoire. Le périmètre provisoire peut être modifié par l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg.

Finances

A combien se montera le nouveau taux d’impôt ?

Le taux d’impôt devra être fixé par l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg. Avant de le fixer, les délégués vont devoir se faire une image précise de la situation financière de chaque commune. Ils devront ensuite proposer une politique fiscale permettant à la fois de garantir le maintien ou la création d’emploi et de donner à la commune les moyens de ses ambitions en termes de prestations et d’infrastructures. A noter que la politique fiscale est constituée par le taux d’imposition et par les différentes taxes.

Finances

La fusion vise-t-elle à supprimer des postes dans l’administration pour faire des économies ?

Le personnel communal est un facteur essentiel de la réussite d’une fusion. Les groupes de travail de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg vont suivre trois recommandations en la matière. Il s’agit de garantir l’emploi de tous les employés communaux lors de la fusion, d’impliquer les employés le plus tôt possible lors de la réflexion sur la nouvelle organisation de l’administration communale et d’entendre les employés afin de discuter avec eux de leurs compétences et de leurs aspirations quant à leur rôle dans la nouvelle organisation. La fusion n’a donc pas pour objectif de supprimer des postes.