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02.12.2019 |
Séances

Actualisation du calendrier

Lors de la dixième séance de l'Assemblée constitutive, le comité de pilotage a présenté le calendrier actualisé du projet de fusion. 

Fin janvier 2020, les délégué·e·s valideront la version finale du concept de fusion et se prononceront sur la tenue d’un éventuel vote consultatif. Celui-ci est prévu le 17 mai 2020. Le délai pour demander une modification (entrée/sortie) du périmètre de fusion est fixé à la mi-juin 2020. L’Assemblée constitutive se prononcera sur l’adaptation éventuelle du périmètre de fusion le 23 septembre 2020.

La validation et la transmission de la convention de fusion au Conseil d’Etat interviendront en novembre 2020. La population du périmètre se prononcera sur la convention de fusion le 7 mars 2021.

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