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01.07.2019 |
Séances

Le calendrier de la fusion se précise

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg s’est réunie jeudi soir à Matran pour sa septième séance plénière. La question des élections communales à venir et les prochaines étapes du projet de fusion étaient les thèmes principaux de la séance.

Report des élections communales 

L’élection des autorités communales dans le périmètre du Grand Fribourg sera reportée du printemps à l’automne 2021, afin d’éviter que la campagne pour les élections communales générales et celle pour le vote sur la fusion du Grand Fribourg ne se déroulent simultanément. Durant sa séance du 18 juin 2019, le Conseil d’Etat est entré en matière sur cette demande, déposée par le comité de pilotage de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg. Le gouvernement cantonal a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la Loi relative à l’encouragement aux fusions de communes dans le sens de ce report. Ce changement sera soumis au Grand Conseil, mais il n’aura pas d’influence sur l’entrée en vigueur de la fusion, qui reste prévue pour le début 2022.

Prochaines étapes du projet de fusion

Compte tenu de cette décision du Conseil d’Etat, l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg peut désormais préciser son calendrier. Le 5 septembre 2019, l’Assemblée constitutive publiera un rapport sur la consultation publique qui s’est tenue du 13 mai au 14 juin 2019. Plus 160 réponses et prises de position ont été enregistrées. Le 26 septembre 2019, le groupe de travail Finances présentera son rapport final.

Fin novembre 2019, les délégué-e-s valideront la version finale du concept de fusion et se prononceront sur la tenue d’un éventuel vote consultatif. Celui-ci aurait lieu en mars 2020; le délai pour modifier le périmètre du projet de fusion est fixé à la mi-avril 2020.

La validation et la transmission de la convention de fusion au Conseil d’Etat interviendront en automne 2020. La population du périmètre se prononcera sur la convention de fusion le 7 mars 2021.