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04.04.2019 |
Séances

Les contours du Grand Fribourg se dessinent

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg s’est réunie hier soir à Villars-sur-Glâne pour sa cinquième séance plénière. Cette séance a permis aux délégué-e-s de prendre connaissance de l’avancée du groupe de travail (GT) Finances et de se prononcer sur les propositions émises par les GT Administration, Politique et Histoire et identité. L’Assemblée constitutive a autorisé la mise en consultation des rapports des GT Administration et Histoire et identité, ainsi que du rapport intermédiaire du GT Finances. La mise en consultation du rapport du GT Politique sera décidée lors de la séance du 11 avril 2019. La consultation aura lieu en mai et juin 2019.

La cinquième séance plénière de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg s’est tenue hier soir à Villars-sur-Glâne. Cette séance a porté sur les rapports de quatre groupes de travail (GT) de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg : Finances, Administration, Politique et Histoire et identité.

Le GT Finances a informé sur les contenus de son rapport intermédiaire. Il a élaboré une planification consolidée de la future commune, sur la base d’une analyse économique de chaque commune du périmètre et des différentes planifications financières individuelles. Compte tenu de l’importante réforme de la fiscalité des entreprises qui sera soumise au vote du peuple et des cantons suisses en mai 2019, puis probablement en juin 2019 pour la mise en œuvre cantonale, le GT Finances n’articule pas encore de taux d’impôt précis, mais une fourchette de 70 à 78%. Une large majorité de l’Assemblée constitutive a autorisé la mise en consultation de ce rapport intermédiaire.
 

GT Administration et Histoire et identité : autorisation unanime de la mise en consultation 

Les membres de l’Assemblée constitutive ont autorisé, à l’unanimité, la mise en consultation du rapport formulé par le GT Histoire et identité. Ce dernier propose que l’allemand soit reconnu comme seconde langue officielle de la commune fusionnée. Il prévoit en outre d’accorder le libre-choix de la langue officielle (français ou allemand) dans le système scolaire obligatoire. Le GT se prononce en faveur de la mise en place d’une filière bilingue dans le système scolaire obligatoire et l’encouragement du bilinguisme dès la petite enfance. Il propose d’instaurer un-e délégué-e au bilinguisme. Le nom proposé pour la commune fusionnée est Fribourg, respectivement Freiburg. Enfin, le GT Histoire et identité propose que les personnes titulaires du droit de cité des communes qui fusionnent acquièrent le droit de cité de la nouvelle commune, d’une part, et de plein droit le statut de bourgeois-e en lien avec la Bourgeoisie de Fribourg, d’autre part.

L’Assemblée constitutive a également autorisé unanimement la mise en consultation du rapport du GT Administration. Le GT propose une commune accessible à tous, avec la mise à disposition d’un guichet virtuel et de guichets physiques décentralisés. Il propose que l’information à la population soit délivrée de façon ciblée. Le GT se prononce en faveur d’une commune formatrice, offrant davantage de places d’apprentissage, de stages et de formations continues. Il propose de mettre en place une administration sans papiers pour préserver la qualité des services dans le contexte de décentralisation. Enfin, l’harmonisation des conditions de travail et l’application des bonnes pratiques RH sont préconisées pour favoriser l’implication des employé-e-s.
 

GT Politique : la discussion se poursuit

L’Assemblée constitutive a enfin pris connaissance du rapport du GT Politique. Pour mémoire, le groupe propose la création de commissions locales, chargées d’assumer la coordination entre la population et les autorités politiques. Ces commissions n’existent actuellement pas dans le paysage politique fribourgeois. Il propose un Conseil général de 80 membres, avec la constitution à titre transitoire de neuf cercles électoraux représentant les anciennes communes, et un Conseil communal de sept membres professionnels, avec deux variantes pour leur élection. Dans la première variante, le GT Politique propose de créer à titre transitoire un cercle électoral pour Fribourg (4 sièges) et un autre cercle pour les huit autres communes (3 sièges). Dans la deuxième variante, le GT Politique propose de créer à titre transitoire cinq cercles électoraux : Fribourg (3 sièges), Villars-sur-Glâne (1 siège), Marly (1 siège), Nord (1 siège, pour Belfaux, Givisiez et Granges-Paccot) et Ouest (1 siège pour Corminboeuf, Avry et Matran).  

Hier, l’Assemblée constitutive a proposé des variantes complémentaires, dans la perspective de la consultation. Ces propositions vont dans les directions suivantes : la création d’un cercle électoral unique, mais avec un quota d’élu-e-s réservé à des périmètres définis ; le découpage de cercles électoraux indépendants des frontières communales, mais respectant l’équilibre du poids démographique ; pour l’élection du Conseil communal, un-e représentant-e pour chacune des neuf communes. Ces nouvelles propositions vont être formalisées et discutées par le GT Politique, puis soumises à l’Assemblée constitutive lors de la séance plénière du 11 avril 2019. Cette séance permettra en outre de traiter les rapports issus des GT Technique, Entretien, Développement et Ecoles et société.
 

Consultation du 13 mai au 14 juin 2019

A l’issue des deux séances d’avril, les rapports vont être mis en consultation publique. Ils seront accompagnés d’un questionnaire et envoyés aux communes concernées, aux partis politiques et aux corps constitués. Les habitant-e-s qui le souhaitent pourront également se prononcer. La phase de consultation courra du 13 mai au 14 juin 2019. Des séances d’information seront organisées pour les membres des exécutifs communaux et du personnel communal concernés en amont.

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