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22.03.2019 |
Rapports & Concept de fusion

Rapport intermédiaire : un taux d’impôt entre 70 et 78 %

Contrairement aux autres groupes de travail (GT), le Groupe de travail Finances publie un rapport intermédiaire.

Sur la base d’une analyse économique de chaque commune du périmètre et des différentes planifications financières individuelles, il a élaboré une planification consolidée de la future commune, selon la méthodologie éprouvée de BDO SA. L’importante réforme de la fiscalité des entreprises, sur laquelle le peuple et les cantons sont appelés à se prononcer en mai 2019, ne permet pas à ce jour d’articuler un taux précis, mais une fourchette comprise entre 70 et 78 %. Le GT poursuivra son travail pour affiner la planification consolidée. La fixation du taux d’impôt interviendra lors de la rédaction de la convention de fusion, durant le premier semestre 2020. Le GT planche en outre sur d’autres thèmes, notamment sur une aide complémentaire de l’Etat.

Lire le condensé

Lire le rapport intermédiaire

L’Assemblée constitutive doit élaborer, en 2019, un concept relatif à la fusion des communes du Grand Fribourg. Huit groupes de travail œuvrent à la formulation des contenus de ce concept depuis 2018. Ils présentent désormais le détail de leurs propositions dans le cadre de quatre points de presse. Les rapports des groupes de travail seront débattus lors des séances plénières de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg des 3 et 11 avril 2019. Ils seront ensuite envoyés en consultation.

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