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02.12.2019 |
Séances

Le Scom confirme la pertinence de la fourchette d’impôt retenue

Le Service des communes (Scom) réalise une analyse financière dans le cadre de chaque projet de fusion mené dans le canton. Son objectif est de vérifier la pertinence des coefficients d’impôt proposés pour la nouvelle commune. Le Scom a présenté ses premières conclusions lors de la dixième séance de l’Assemblée constitutive: ses résultats montrent que la fusion est considérée comme réalisable d’un point de vue financier, avec un coefficient fiscal situé entre 70 et 73. 

En septembre 2019, le groupe de travail Finances et BDO ont annoncé un taux d’impôt compris entre 70 et 73%, ainsi qu’une capacité d’investissement moyenne située entre 350 et 400 millions de francs. Le Service des communes (Scom) vérifie la pertinence de ces fourchettes, grâce à une méthode éprouvée appliquée pour tous les projets de fusion fribourgeois. Son objectif est d’évaluer la santé financière de la commune fusionnée et de s’assurer de sa pérennité. 

Les résultats du Scom concordent avec ceux de BDO et du groupe de travail Finances. Le Service des communes confirme donc la pertinence de la fourchette d’impôt retenue. Selon lui, la fusion est considérée comme réalisable d’un point de vue financier avec un coefficient d’équilibre entre 70 et 73. L’Assemblée constitutive va maintenant continuer à affiner son analyse, afin de fixer le taux d’impôt en 2020.  

Deux méthodologies et des résultats concordants 

Le Service des communes et l’Assemblée constitutive utilisent des méthodologies différentes, qui ont toutes les deux fait leurs preuves. Le SCom procède à une analyse rétrospective, qui se base sur les années 2014 à 2018. Le groupe de travail Finances et BDO, quant à eux, ont établi une planification pour les années 2019 à 2023. Cette méthode prospective permet de tenir compte d’éléments futurs, comme l’impact financier des projets proposés par l’Assemblée constitutive. Les deux méthodologies aboutissent à des résultats concordants. 

 

> Présentation Powerpoint du Scom

> Présentation Powerpoint du groupe de travail Finances et BDO