Thèmes et enjeux | Assemblée constitutive du Grand Fribourg

Thèmes et enjeux

Les sept groupes de travail et le comité de pilotage de l’Assemblée constitutive doivent prendre position sur toute une série de thèmes et enjeux. Les principaux domaines ont été identifiés en amont, dans le cadre d’un rapport de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de Lausanne.

Administration

Le projet de fusion offre la possibilité de réorganiser l’administration communale. Les enjeux à considérer sont par exemple la constitution d’arrondissements administratifs, l’affectation des différents bâtiments administratifs et la nature des prestations offertes à la population sur l’ensemble du territoire communal.

Aménagement du territoire et mobilité

Le projet de fusion des communes du Grand Fribourg doit permettre de renforcer la maîtrise des collectivités publiques sur l’aménagement du territoire. L’Assemblée constitutive devra en outre se pencher sur la question de la mobilité dans le périmètre de la future commune.

Autorités politiques, représentation et gouvernance

L’élaboration de la convention de fusion soulève plusieurs questions relatives à l’organisation des autorités politiques. Combien d’élu-e-s compteront les diverses instances? Comment faciliter le recrutement du personnel politique? Comment assurer la juste représentation des minorités? La nouvelle commune devrait-elle bénéficier d’une plus grande autonomie politique?

L’Assemblée constitutive abordera ces différentes questions dans le cadre de ses travaux.

Finances et fiscalité

Dans le cadre de ses discussions sur les finances et la fiscalité, l’Assemblée constitutive va examiner différents éléments centraux: la comptabilité financière des communes, le taux d’imposition et le niveau des taxes. Il s’agira d’établir la situation financière réelle des communes et de proposer un niveau d’imposition et de taxes réaliste.

Identité linguistique

La question de l’identité linguistique doit faire l’objet d’une analyse détaillée. En effet, au sein de chaque commune impliquée dans le projet de fusion, une part de la population est germanophone. La proportion de cette population se situe entre 7,5% à Matran et 21,2% à Fribourg.

Nom, armoiries et bourgeoisie

Le nom et les armoiries de la future commune doivent figurer dans la convention de fusion. L’Assemblée constitutive doit donc décider si elle donne à la nouvelle entité le nom de Fribourg, celui d’une autre commune ou un nouveau nom. Il en va de même pour les armoiries. Dans tous les cas, le nom retenu pour la commune fusionnée ne remplacera pas ceux des anciennes communes, qui continueront à définir les localités. On les retrouvera notamment sur les panneaux routiers ou sur les adresses postales.

En outre, l’Assemblée constitutive va se pencher sur le statut de la bourgeoisie de la Ville de Fribourg, ainsi que sur sa relation avec la nouvelle commune.

Personnel communal

Le personnel communal est un facteur essentiel de la réussite d’une fusion. Les groupes de travail de l’Assemblée constitutive vont suivre trois recommandations en la matière. Il s’agit de garantir l’emploi de tous les employés communaux lors de la fusion, d’impliquer les employés le plus tôt possible lors de la réflexion sur la nouvelle organisation de l’administration communale et d’entendre les employés afin de discuter avec eux de leurs compétences et de leurs aspirations quant à leur rôle dans la nouvelle organisation. 

Vie locale et participation citoyenne

Le projet de fusion n’amènera pas les sociétés locales à fusionner. L’Assemblée constitutive va plutôt définir la ligne politique de la future commune à l’égard de ces sociétés. Les enjeux sont notamment leur subventionnement, les infrastructures à leur disposition et leur lien avec les instances politiques. La vie locale sera également abordée sous l’angle de la vie de quartier et de village, en tenant compte des associations de quartiers et des sociétés de développement.